CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ENTRE : La société KIXELL, sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 81831256300021, domiciliée 17 RUE DES SOURCES 34990 JUVIGNAC prise en la personne de son représentant légal, ci-après désigné par le "FOURNISSEUR", d’une part,

ET : La société et/ou la personne titulaire du compte auquel la présente licence est accordée, ci-après désigné "le CLIENT", d’autre part,

DÉFINITIONS : 

PLUGIN : Le plugin est le produit développé par le FOURNISSEUR et livré au CLIENT. Il se présente sous la forme d’un logiciel téléchargeable.

BOUTIQUE : La boutique représente une solution technique accessible par un ou plusieurs noms de domaine. Une boutique est une solution développée par le CLIENT ou basée sur une solution du marché. Une boutique accessible par plusieurs noms de domaines peut être considérée comme étant multi-boutique. Dans le cas d’une solution multi-boutique le PLUGIN sera installé une seule et unique fois pour l’ensemble des NOMS DE DOMAINES de la boutique. Il conviendra d’activer les fonctionnalités du PLUGIN en fonction du nombre de NOM DE DOMAINE commandé par le CLIENT.

NOM DE DOMAINE : Le nom de domaine correspond à une url donnée d’un site web.

Le présent contrat est soumis à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU À L'EXÉCUTION DU BON DE COMMANDE ET DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER SITUÉ EN FRANCE.

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le FOURNISSEUR concède au CLIENT un droit d’utilisation du PLUGIN et assure sa mise à jour.

ARTICLE 2 – PLUGIN

Le PLUGIN a pour objet un système  permettant de déployer des traceurs via Google Tag Manager et/ou Google Tag Manager Server Side ainsi qu’une bannière de consentement que l’abonné télécharge et sauvegarde sur ses propres serveurs.

Il s’adresse à des CLIENTS professionnels pour son utilisation en fonction du nombre de noms de domaines indiqué dans le bon de commande.

Le PLUGIN permet de déployer des traceurs comme Google Analytics, Google Ads, Facebook/Méta, Pinterest et d’autres via Google Tag Manager. Le PLUGIN permet de faciliter la configuration des traceurs et alimente un objet javascript appelé dataLayer exploité par Google Tag Manager pour répondre aux spécifications techniques des traceurs. Le PLUGIN permet également de mettre en place une bannière de consentement, celle-ci stocke l’adresse IP et le user-agent du visiteur pour conserver le choix ou le non choix sur le site du CLIENT. Ces données sont hébergées sur le serveur du CLIENT et permettent de conserver une trace du consentement ou non consentement des visiteurs. Les fonctionnalités du PLUGIN sont détaillées dans une documentation accessible en ligne dont l’url est communiquée à la livraison du plugin.

ARTICLE 3 - DROIT D’UTILISATION

Le FOURNISSEUR concède au CLIENT un droit personnel et non exclusif d’utilisation du PLUGIN pour ses propres besoins. Pour l’exécution des présentes, le FOURNISSEUR accorde au CLIENT le droit de reproduire et d’utiliser ledit PLUGIN et sa documentation dans la limite du nombre de noms de domaine prévu dans le bon de commande.

LE CLIENT se porte for du respect du présent contrat par ses personnels et sous-traitants.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie de la licence d’utilisation du PLUGIN, le CLIENT s’engage à régler le prix indiqué dans le bon de commande. Le règlement se fera par virement bancaire ou carte bancaire.

LE CLIENT ne dispose que d’un droit d’utilisation du PLUGIN et ne sera pas propriétaire du PLUGIN.

ARTICLE 5 – PRESTATION DE MISE à JOUR

Le paiement de la redevance annuelle donne droit à 3 mois gratuits de mise à jour du plugin.

Au-delà des 3 mois, si le CLIENT souhaite bénéficier des mises à jour du PLUGIN pour une période d’un (1) an, il doit s’abonner à ces mises à jour via une URL présente dans le bon de commande. 

La prestation de mise à jour sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation avec accusé de réception par l’une des PARTIES un (1) mois avant l’échéance annuelle.

En cas de modification du prix de la prestation, le CLIENT en sera informé au plus tard deux (2) mois avant l’échéance annuelle de son CONTRAT.

S’il ne souhaite pas que le prix de la prestation de mise à jour lui soit appliquée au moment de la date anniversaire de son contrat, le CLIENT devra adresser au fournisseur une dénonciation avec accusé de réception un (1) mois avant l’échéance annuelle de son contrat.

Dans ce dernier cas, il ne bénéficiera plus de la prestation de mise à jour.

ARTICLE 6 - GARANTIE ET MISE À JOUR

La période de garantie s’étend sur 3 mois à compter du jour de la réception.

Pendant cette période, le FOURNISSEUR garantit le CLIENT contre toute survenance d’anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications du PLUGIN. Le CLIENT s’assure que le PLUGIN est compatible avec sa boutique.

A l’issue de la période de garantie, il est convenu entre les parties que la mise à jour du PLUGIN sera payante pour une période d’un (1) an. Cette mise à jour sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des PARTIES un (1) mois avant l’échéance annuelle.

Le service de mise à jour donne lieu au versement d’une redevance annuelle au tarif en vigueur lors de la signature du contrat ou du renouvellement du contrat.

Tout service ou assistance non prévu dans le cadre du présent accord devra faire l’objet d’un avenant.

ARTICLE 7- RESILIATION

7.1 Par le FOURNISSEUR

Le FOURNISSEUR se réserve la possibilité de résilier unilatéralement et de plein droit la licence d’utilisation et les prestations de mise à jour, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts notamment dans les cas suivants :

- Non-paiement par le CLIENT de la redevance d’utilisation de la licence d’utilisation ou de la redevance de mise à jour à chaque échéance contractuelle, pour le compte du CLIENT, après une mise en demeure adressée au CLIENT par courrier recommandé avec accusé de réception et resté sans effet dans un délai de quinze (15) jours ;

- Atteinte aux droits d’auteur.

7.2 Par le CLIENT

LE CLIENT peut résilier la licence du PLUGIN et la prestation de mise à jour avec un préavis de (1) mois avant l’échéance annuelle, par simple notification par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au FOURNISSEUR.

7.3 Par les PARTIES

En cas de manquement par l’une des PARTIES à l’une ou plusieurs de ses obligations au titre des présentes, non remédié dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception notifiant ledit manquement, l’autre PARTIE pourra prononcer de plein droit la résiliation du présent contrat, sans préjudice de toute réparation que cette dernière pourrait prétendre.

7.4 Non-remboursement

Toute somme versée par le CLIENT au FOURNISSEUR reste acquise à ce dernier nonobstant le fait que la résiliation interviendrait avant son échéance annuelle.

ARTICLE 8 - SOUS-LICENCE

LE CLIENT pourra donner en sous-licence le PLUGIN à des personnes tierces dans la limite du nombre de noms de domaines qu’il aura commandé.

Toute concession en sous licence du PLUGIN par le CLIENT à des personnes tierces se fera à ses risques et périls.

LE CLIENT demeurera seul responsable à l’encontre des sous licenciés.

Il se porte garant de toute action du sous licencié à l’encontre du FOURNISSEUR, et de toute condamnation à l’encontre du FOURNISSEUR.

ARTICLE 9 - PROPRIETE

Le PLUGIN et sa documentation dont il est fait mention à l’article 3, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive du FOURNISSEUR, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Le PLUGIN ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR garantit le CLIENT de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par le CLIENT et que le PLUGIN n’ait pas été modifié par le CLIENT.

La licence accordée par le FOURNISSEUR donne au CLIENT le droit d’utilisation du PLUGIN appartenant au FOURNISSEUR, ce qui implique que :

- LE CLIENT s’interdit de fournir le PLUGIN sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés ou sous-licenciés ;

- LE CLIENT s’engage à ne pas développer le PLUGIN objet du bon de commande ou des produits susceptibles de le concurrencer ;

- LE CLIENT ne pourra pas modifier le PLUGIN, ni l’adapter sauf autorisation expresse écrite préalable du FOURNISSEUR ;

- LE CLIENT ne pourra corriger les erreurs affectant le PLUGIN, les PARTIES convenant expressément de réserver cette correction au FOURNISSEUR.

ARTICLE 10 - BOUTIQUE

Le droit d’utilisation du PLUGIN est concédé au CLIENT dans la limite du nombre de noms de domaines qui figure dans le bon de commande.

LE CLIENT est responsable du bon fonctionnement de sa boutique et de la conformité de son environnement aux spécifications du FOURNISSEUR.

ARTICLE 11 - REMISE ET INSTALLATION DU PLUGIN

Le FOURNISSEUR remettra au CLIENT le PLUGIN composé des programmes délivrés en langage directement assimilable par l’ordinateur prévu dans la configuration, et sa documentation. Il appartient au CLIENT d’installer le PLUGIN et de s’assurer du bon fonctionnement de celui-ci. Le FOURNISSEUR ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements ou retards causés par le CLIENT, ses supports ou son personnel.

Si des travaux complémentaires sont demandés par le CLIENT, ils devront faire l’objet d’une convention séparée.

L’installation sera réputée réalisée dès l’installation physique du PLUGIN sur la boutique du CLIENT et de l’activation de la licence.

ARTICLE 12 - COPIE DE SAUVEGARDE

Le FOURNISSEUR n’effectue pas de copies de sauvegarde des données liées à l’utilisation du PLUGIN lesquelles demeurent hébergées sur le site du client.

LE CLIENT ne pourra faire que des copies de sauvegarde s’avérant nécessaires pour son exploitation, à titre de sécurité. Le code source de ces copies resteront la propriété du FOURNISSEUR.

ARTICLE 13 - DIVULGATION

Le PLUGIN fait partie des secrets de fabrication et du savoir-faire du FOURNISSEUR et devra être considéré par LE CLIENT comme une information confidentielle, qu’il puisse ou non être protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, ou d’une autre façon.

A ce titre, le CLIENT s’interdit de communiquer le PLUGIN dans ses versions sources ou exécutables ainsi que les programmes et autres éléments (documentation, etc.) constituant tout ou partie du PLUGIN. LE CLIENT s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le PLUGIN et sa documentation ne soient pas mis à la disposition de tiers et s’engage à ce que ses collaborateurs ou son personnel respectent ces obligations et les droits d’auteur du FOURNISSEUR. LE CLIENT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation ou la reproduction ou l’utilisation illicite par ses personnels et/ou prestataires, notamment en faisant signer à ces derniers un engagement personnel de confidentialité. LE CLIENT s’interdit d’utiliser les spécifications du PLUGIN pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination. Il s’engage à ne pas concurrencer le FOURNISSEUR par la création et l’exploitation d’un PLUGIN concurrent.

De convention expresse, le FOURNISSEUR est autorisé à vérifier à tout moment le respect de ces obligations. Dans le cas où le CLIENT ne respecterait pas les obligations mentionnées au présent article, le FOURNISSEUR se réserve le droit de réclamer au CLIENT une indemnité.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS

LE CLIENT s’engage à n’apporter aucune modification aux éléments remis par le FOURNISSEUR, sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Le non-respect de cette clause déchoit le CLIENT du bénéfice de la garantie sans que le CLIENT puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

Le FOURNISSEUR est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Il garantit la conformité du PLUGIN aux spécifications décrites dans sa documentation. LE CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du PLUGIN aux spécifications et notamment celles liées à l’exploitation du PLUGIN, la qualification et la compétence de son personnel.

LE CLIENT assume seul l’installation et l’exploitation du PLUGIN. Il s’engage notamment à l’utiliser dans le respect des droits des données personnelles, et en particulier du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la directive 2002/58/CE ePrivacy (ou « vie privée et communications électroniques »).

LE CLIENT est responsable de la protection des données personnelles, de la conformité de l’utilisation du PLUGIN à la législation.

Il se porte garant à l’égard du fournisseur de toute action ou condamnation résultant de cette exploitation.

Le FOURNISSEUR dégage toute responsabilité si les prestations de mise à jour ne sont pas commandées par le CLIENT. L’utilisation du PLUGIN par le CLIENT sans effectuer les mises à jour est faite à ses risques et périls.  

Il appartient au CLIENT de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes.

Il appartient au CLIENT d’assurer la sécurité du PLUGIN en veillant à recourir régulièrement à la prestation de mise à jour susvisée du FOURNISSEUR, et à effectuer des copies de sauvegarde.

LE CLIENT assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du PLUGIN, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation du FOURNISSEUR. LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu du FOURNISSEUR toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du PLUGIN à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. LE FOURNISSEUR NE SERA EN AUCUN CAS TENU DE REPARER D’EVENTUELS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS LIE AU PLUGIN, MEME S’IL A ETE INFORME DE TELS DOMMAGES. LE CLIENT SERA SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU PLUGIN.

La responsabilité du FOURNISSEUR au titre de tous dommages DIRECTS, en ce y compris toutes pertes d’exploitation, subis par LE CLIENT dans le cadre du présent contrat est PLAFONNEE A UNE (1) FOIS LE MONTANT DU DERNIER BON DE COMMANDE EMIS, quelque soit le nombre de sinistres.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le fournisseur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature du traitement opéré.

Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la prestation objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la réglementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires:

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
• ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du fournisseur, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du fournisseur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas.jardillier@kixell.fr ou par courrier postal à l’adresse du fournisseur, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

ARTICLE 17 - INTEGRALITE - NON VALIDITE PARTIELLE

Le ou les bons de commande et le présent contrat expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. Aucun document ne pourra engendrer d’obligations s’il n’est l’objet d’un avenant au présent contrat signé par les PARTIES. Si une ou plusieurs dispositions d’un bon de commande ou du présent contrat sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du bon de commande et/ou du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 - ELECTION DE DOMICILE

Les PARTIES élisent domicile, sauf dérogation expresse convenue d’un commun accord, aux adresses de leur siège respectif.

ARTICLE 19 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU À L'EXÉCUTION DU BON DE COMMANDE ET DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER SITUÉ EN FRANCE.